Découvrez les détails et les tarifs des différents types de travaux que l'INASEP peut réaliser.
Conditions générales
Les travaux payants sont réalisés à votre demande. Sauf en cas de dégâts causés sur nos installations, les travaux font l'objet d'un devis préalable. Le devis est gratuit mais nous nous réservons le droit de facturer les frais d'études dans le cas de l'équipement d'un lotissement qui, en fin de compte, ne serait pas réalisé.
Avant la réalisation des travaux, le devis doit être dûment accepté (signé) et réglé. Une fois le paiement effectué, les travaux sont planifiés à votre demande et réalisés à une date convenue par nos services. Le montant facturé est celui indiqué sur le devis, sauf si le travail réalisé ne correspond pas aux prestations prévues ou circonstances imprévisibles survenant en cours d'exécution du travail (par exemple, présence de roche dans le cadre d'une pose de conduite en tranchée).
Extension du réseau pour un lotissement
Fourniture et pose des conduites en tranchée :
- Sur devis
Extension du réseau pour une habitation isolée
- Raccorder un logement individuel situé dans une rue existante
- Raccorder un logement individuel pour lequel il n’existe pas encore de voirie
Renforcement d'un réseau existant
Il peut arriver que le réseau existant soit inadapté (diamètre des canalisations trop petit) pour alimenter certains projets avec un débit et/ou une pression suffisante. Dans ce cas, il est nécessaire de renforcer le réseau, c'est-à-dire, de remplacer les conduites existantes par des conduites de diamètre supérieur. Ces travaux sont réalisés sur devis.
Ce devis dépendra des services et des équipements sollicités (main-d’œuvre, déplacements, matériaux, engins, sous-traitants) et ce, quel que soit le type de projet.
Placement de compteurs supplémentaires
Toutes les demandes de placement d'un ou plusieurs compteurs supplémentaires dans un bâtiment existant se font sur devis.
Nous ne réalisons pas la jonction entre les nouveaux compteurs placés et les réseaux privés de canalisations intérieures.
Modification d'un raccordement / déplacement du compteur
Ces travaux sont réalisés à votre demande. L’un de nos agents se rend sur place pour évaluer le travail à réaliser. Un devis est ensuite établi en fonction des services et des équipements nécessaires.
Travaux sur installations privées
En règle générale, l'INASEP n'intervient pas sur les installations privées.
Travaux divers
Régime TVA pour les travaux
Généralement, les travaux que nous effectuons sur nos installations (c’est-à-dire, avant votre compteur), sont soumis à une TVA de 6 %. Seule la pose de conduite en lotissement et la redevance conduite-mère sont exonérées de TVA.
Le propriétaire et l'usager sont les responsables du compteur. Ils prennent toutes les dispositions pour en éviter la détérioration et en assument les dégâts (notamment en cas de gel).
Oui, la suppression de votre compteur en rampe est possible. Ce service est payant.
Le déplacement d'un compteur d'eau est possible si l'opération est réalisable d'un point de vue technique et au vu des conditions définies dans le Règlement de distribution. Cette demande est payante et fait l'objet d'un devis préalable.
Pour plus d'informations, contactez-nous au 071 66 79 25.
