Tarifs
L'approvisionnement en eau de votre projet nécessite un nouveau raccordement, une extension du réseau de distribution ? Vous souhaitez faire installer des compteurs supplémentaires ? Votre compteur a été endommagé par le gel et vous avez besoin d'une réparation ?
Détail des prix
Raccordement d'habitation unifamiliale avec compteur dans l'habitation
Forfait : 1660,00 € + TVA 6%
Raccordement d'habitation unifamiliale avec compteur dans un box compteur
Forfait : 2000,00 € + TVA 6%
Raccordement industriel ou immeuble à appartements
Sur devis (TVA 6%)
Extension réseau à charge du demandeur
Sur devis (TVA 6%)
Modification de raccordement
Sur devis (TVA 6%)
Interruption temporaire du raccordement
Forfait : 177 € + TVA 6%
Remise en service
Forfait : 42 € + TVA 6%
Suppression du raccordement
Forfait : 593 € + TVA 6%
Conditions générales
Les travaux payants sont réalisés à votre demande. Sauf en cas de dégâts causés sur nos installations, les travaux font l'objet d'un devis préalable. Le devis est gratuit mais nous nous réservons le droit de facturer les frais d'études dans le cas de l'équipement d'un lotissement qui, en fin de compte, ne serait pas réalisé.
Avant la réalisation des travaux, le devis doit être dûment accepté (signé) et réglé. Une fois le paiement effectué, les travaux sont planifiés à votre demande et réalisés à une date convenue par nos services. Le montant facturé est celui indiqué sur le devis, sauf si le travail réalisé ne correspond pas aux prestations prévues ou circonstances imprévisibles survenant en cours d'exécution du travail (par exemple, présence de roche dans le cadre d'une pose de conduite en tranchée).
Régime TVA pour les travaux
En règle générale, tous les travaux réalisés sur les installations qui relèvent de notre responsabilité, c’est-à-dire avant votre compteur (raccordement, extension du réseau, compteur gelé, déplacement de raccordement, etc), sont facturés à 6 %. En effet, ils sont considérés comme "accessoires" à la distribution d'eau et sont donc soumis au même taux de TVA que l'eau facturée.
Le propriétaire et l'usager sont les responsables du compteur. Ils prennent toutes les dispositions pour en éviter la détérioration et en assument les dégâts (notamment en cas de gel).
Oui, la suppression de votre compteur en rampe est possible. Ce service est payant.
Le déplacement d'un compteur d'eau est possible si l'opération est réalisable d'un point de vue technique et au vu des conditions définies dans le Règlement de distribution. Cette demande est payante et fait l'objet d'un devis préalable.
Pour plus d'informations, contactez-nous au 071 66 79 25.
