Les bureaux du Service de la Distribution d’eau de Philippeville seront exceptionnellement fermés ce lundi 05/12/2022…

…Pour les interventions urgentes, notre service de garde reste joignable au 071 66 79 25.

Quelles sont nos missions ? 

Actif sur l’ensemble du cycle de l’eau, notre Bureau d’études est spécialisé en Distribution d’eau potable et en Assainissement des eaux usées.

Les études en eau potable concernent essentiellement des projets de distribution et d’adduction mais aussi de traitement de potabilisation. Ces études sont réalisées pour notre propre réseau de distribution ainsi que pour d’autres acteurs du secteur comme la SWDE ou l’AIEC. 

Pour le volet assainissement des eaux usées, notre bureau prend en charge les études et le suivi des travaux relatifs à la collecte et l’épuration des eaux usées par la pose de conduites gravitaires ou sous pression et la réalisation de stations d’épuration.

Pour le secteur assainissement, c’est la Société publique de la gestion de l’Eau - SPGE – créée en 1999, qui coordonne et finance les travaux. L’INASEP est chargée, via un contrat de services la liant à la SPGE, d’exécuter des programmes quinquennaux d’investissements visant à assurer la conformité du traitement des eaux usées.

Ces programmes sont définis en réponse aux Directives européennes qui imposent l’assainissement des eaux usées en fonction de la taille des agglomérations ou de la sensibilité du milieu naturel. Les priorités locales et l’assainissement individuel sont également intégrés dans ces programmes via des conventions spécifiques ou des structures telle la Gestion publique de l’Assainissement Autonome (GPAA). 

Enfin, le Bureau d’études est aussi actif sur l’élaboration des dossiers de protection des captages d’eau (délimitation des périmètres de protection et détermination des programmes d’actions).

Pour mener à bien les projets, une vision globale de la situation de terrain est indispensable. Celle-ci exige une expertise poussée du réseau d’égouttage existant et une validation du PASH (Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique) qui définit le mode d’assainissement, autonome ou collectif, pour chaque habitation du territoire wallon.

C’est ainsi que le Bureau d’études a également en charge le suivi des PASH par le biais d’études de zones afin de définir le mode d’assainissement le plus pertinent pour différentes zones prioritaires ou de nouveaux aménagements du territoire tels de l’extension d’habitat ou de nouvelles zones d’activité économique.

Une grande attention est portée à la qualité des eaux usées à collecter et à traiter. Des campagnes de débitmétrie et de caractérisation des eaux usées sont menées avec le laboratoire. Les eaux claires parasites (sources, eaux pluviales, etc.) sont également à rechercher et le cas échéant, à éliminer.

Nos études de collecteurs intègrent de plus en plus souvent des portions d’égouttage réalisées en collaboration avec les Communes et le Bureau d’études aux associés.

Une bonne connaissance du réseau d’égouttage en place est également nécessaire, certaines missions de l’AGREA telles la cadastre de l’égouttage ou des campagnes d’endoscopie sont des outils essentiels à l’élaboration de nos projets.

Un échange permanent avec le service d’exploitation permet de profiter des retours d’expériences sur les ouvrages existants et assurer ainsi une amélioration continue de nos projets.

La réalisation d’essais et de caractérisation des sols et leur interprétation en collaboration avec des bureaux extérieurs est aussi un élément essentiel à la bonne marche des dossiers.

Les techniques de collecte et de traitement sont variées et leur choix doit être approprié à chaque situation. Il existe les grandes stations d’épuration dites « intensives » à boues activées, avec ou sans traitement poussé de l’azote ou du phosphore, ou encore les techniques robustes mais fiables et économes comme les biodisques, les lits bactériens ou les filtres plantés et autres lagunages, sans oublier les techniques plus spécifiques telles que les bioréacteurs à membranes.

Ces dossiers mobilisent une équipe multidisciplinaire de dessinateurs et d’ingénieurs génie civil, électromécaniciens, chimistes ou des sciences de l’environnement, toujours à l’écoute et à la recherche des innovations du secteur. La participation des ingénieurs au suivi des chantiers est un gage d’amélioration permanente de la qualité et de suivi des dernières technologies.

A l’instar des autres départements, tous ces projets sont menés en concertation avec la SPGE, le département « Egouttage », les responsables communaux et régionaux, riverains, impétrants, associations diverses, etc.

Assainissement collectif

Le régime d’assainissement collectif s’applique aux zones dans lesquelles la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu’il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers une station d’épuration.

Nos stations d’épuration

Assainissement autonome

Le régime d'assainissement autonome s'applique aux habitations isolées qui ne seront jamais desservies par une réseau d'égoutage. Elles devront assurer elles-mêmes l'épuration de leurs eaux usées.

Gestion Publique de l’Assainissement Autonome - GPAA

La GPAA offre différents services afin d'assurer l'épuration des eaux usées et la protection de l’environnement partout en Wallonie lorsque le raccordement au réseau collectif n’est pas possible.

Comment comprendre la GPAA et sa mise en œuvre ?

L’INASEP, en tant qu’Organisme d’Assainissement Agréé (OAA), assure les missions de suivi administratif des dossiers (inscription des systèmes d’épuration individuelle sur la plateforme SIGPAA) et de suivi technique par le conseil, l'accompagnement et l’organisation de différents contrôles sur le terrain.

En savoir plus sur la SIGPAA

Contact

Tel. 071 66 05 23

Service Gestion foncière

L’INASEP dispose d’un service Gestion foncière bien structuré qui établit des plans d’emprises relativement précis, ce qui facilite considérablement la négociation avec les riverains concernés par les travaux, d’autant plus que le « négociateur » est aussi le géomètre qui dresse les plans d’emprises avec l’aide d’un dessinateur expérimenté.

Après une reconnaissance des lieux et de nombreuses recherches préalables en parallèle avec le Bureau d'études et en tenant compte des desiderata des riverains, la dessinatrice réalise les plans d’emprises à partir des plans dressés par les Bureaux d’études.

Expertises et Négociations

Cette mission comprend de nombreuses étapes : demande de points de comparaison auprès du Service de Documentation Patrimoniale, recherche de l’identité exacte de tous les propriétaires dans les bureaux de l’enregistrement, établissement d’une matrice cadastrale pour chaque propriétaire, expertise des biens à acquérir, calcul des indemnités à verser aux propriétaires et locataires, rédaction des rapports d’expertise et transmission au Comité d’Acquisition pour accord, rédaction des conventions d’acquisition sous seing privé et des conventions d’autorisation de prise de possession des emprises, envoi de courriers de demande d’informations aux propriétaires, organisation d'une permanence pour les propriétaires concernés par les emprises, fixation des rendez-vous avec les propriétaires et les exploitants ou locataires, rencontre des propriétaires et des exploitants afin de donner toutes les explications nécessaires, et signature des documents : promesses de vente – conventions d’indemnités locatives, transmission des renseignements utiles au Comité d’Acquisition en vue de l’établissement des projets d’acte et faire les recherches nécessaires (origine de propriété, hypothèques, recherches fiscales…).

Pour chaque nouveau collecteur à construire, la mission première de notre géomètre expert consiste à établir l’inventaire et expertiser les biens « expropriés », en accord avec le Commissaire du Comité d'Acquisition

Dès l’obtention de l’accord du CAI sur le montant des indemnités, notre négociateur rédige les conventions d’acquisition sous seing privé et les conventions d’accord locatif, permettant de commencer les travaux avant la signature des actes authentiques. L’étape suivante consiste à rencontrer les propriétaires et les occupants éventuels.

Tous les actes authentiques sont ensuite établis par les Commissaires du Comité d'Acquisition.

Le Service Gestion foncière permet également aux affiliés communaux de disposer de son expérience pour leurs besoins, que ce soit pour des missions d’expertise ou d’acquisitions immobilières.

 

Contact

Tél. 081 40 75 11

 

Tél. 081 40 76 02

GSM 0477 59 98 96

Tel. 081 40 75 11

 

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