Instances

Le Conseil d’administration de l’INASEP est composé de vingt membres au plus et de six observateurs pour le personnel. 
 
Présidente : Valérie LECOMTE

Membres
BELLOT François
BULTOT Simon
CARLIER Philippe
COLLARD Catherine
COLLIGNON Stéphane
DELESTINNE Isabelle
DETHIER Vincent
GRAVY Olivier
LAFFINEUR Aurélien
LIESSENS Matthieu
MAQUILLE Arnaud
MAUYEN Pierre
MOREAU Frédéric
MOSSERAY Jean-Luc
MULLENS Xavier
NOIRET Claudy
PREYAT Nicolas
ROLLAND Benoît (VP)
SPINEUX Laurie

Observateurs (sans voix délibérative)
BASTIEN Steve (CGSP)
CLAMAR Laurence (CSC Services Publics)
COSY Anne-Marie (CGSP)
DIJON Denis (CSC Services Publics)
KUMPS Delphine (SLFP)
VAFADIS Rachelle (Ecolo)

Consultez l’article n°26 de nos statuts 

L'article L1532-1, §2 du CDLD précise :
"Une fois par an, après l'assemblée générale du premier semestre, les intercommunales organisent une séance de conseil d'administration ouverte au public au cours de laquelle le rapport de gestion et, éventuellement, le rapport d'activités sont présentés. Cette séance est suivie d'un débat.
Les dates, heures et ordre du jour de cette séance font l'objet d'une publication sur le site internet de l'intercommunale et des communes ou provinces concernées".

Ce CA public se déroulera le mercredi 25 septembre 2024 à 17 heures à Naninne - rue des Viaux 1b (siège social).
Le public désireux d'y assister est invité à en faire la demande par mail (info@inasep.be).
Ordre du jour :
Comptes 2023
Rapport de gestion 2023
Rapport annuel 2023
Rapport oral sur l'état de l'activité 2024

* Les documents relatifs aux trois premiers points sont disponibles dans notre rapport d’activités 2023 via le lien suivant : https://www.inasep.be/decouvrez-nos-documents-en-ligne

Les représentants de la Province de Namur sont désignés par le Conseil provincial parmi ses membres proportionnellement à la composition dudit Conseil. Le nombre de représentants de la Province est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil provincial.

Les représentants des communes actionnaires sont désignés par leur Conseil communal parmi les membres des Conseils et collèges communaux de chaque commune actionnaire, proportionnellement à la composition dudit Conseil. Le nombre de représentants de chaque commune est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal.

Les représentants des affiliés uniquement détenteurs d’actions de type F sont désignés par eux conformément aux dispositions légales applicables, à leurs statuts et à leurs règles internes de fonctionnement. Le nombre de représentant de ces affiliés est fixé à un représentant.

Consultez l’article n°19 de nos statuts 

• AGO 09/07/2024 : convocation
• Modèle délibération : Objet : INASEP – Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024 – Mandats de vote
• Point 1 : présentation du rapport d'activités de l'exercice 2023
• Point 2 : présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes, du rapport annuel du Comité de rémunération, de la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services et proposition d'adoption du bilan et d'approbation des comptes arrêtés au 31/12/23 et de l'affectation du résultat 2023
• Point 3 : décharge aux Administrateurs
• Point 4 : décharge au Collège des contrôleurs aux comptes
• Point 5 : contrôle par l'Assemblée générale du respect de l'obligation des administrateurs de s'informer et de se former en continu
• Point 6 : rapport spécifique sur les prises de participation, exercice 2023
• Rapport du réviseur

Le Comité de rémunération de l’INASEP est composé d’un Président et de quatre membres.
Il est composé par :
 
Président : MAUYEN Pierre 

Membres
CARLIER Philippe
DETHIER Vincent
LAFFINEUR Aurélien
MOSSERAY Jean-Luc

Consultez l’article n°46 de nos statuts 

Article 45 – POUVOIRS ET MISSIONS DU COMITÉ DE RÉMUNÉRATION
Le Comité de rémunération émet, après en avoir informé le Conseil d’administration, des recommandations à l’Assemblée générale pour chaque décision relative aux jetons de présence, aux éventuelles indemnités de fonction et tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non, directement ou indirectement accordés aux membres des organes de gestion et du Comité d’audit de l’Intercommunale.
Il établit annuellement et approuve un rapport d’évaluation écrit portant sur la pertinence des rémunérations et tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non accordés aux membres des organes de gestion et aux fonctions de direction au cours de l’exercice précédent ainsi que sur la politique globale de rémunération et émet des recommandations au Conseil d’administration.
Il propose au Conseil d’administration une justification circonstanciée des rémunérations autres que les simples jetons de présence.
Ce rapport est transmis au Conseil d’administration et est annexé au rapport de gestion établi par les administrateurs en vertu de l’article 25, §4 des présents statuts, en même temps que le rapport de rémunération visé à l’article L6421-1 du Code.

Le Comité d’audit de l’INASEP est composé d’un Président et de quatre membres.
Il est composé par :
 
Président : Vincent DETHIER

Membres
CARLIER Philippe
LAFFINEUR Aurélien
MOSSERAY Jean-Luc
PREYAT Nicolas

Consultez l’article n°48 de nos statuts 

Etant donné le nombre limité de représentants au Conseil d’administration, un Comité de contrôle du Service d’Aide aux Associés a été créé pour permettre aux représentants de tous les affiliés et de tous les associés de l’INASEP d’être représentés au sein d’une même structure.

Ce Comité permet d’exercer un contrôle analogue obligatoire dans le cadre de la relation “in house” entre l’INASEP et ses affiliés, réglementé par l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relatif aux marchés publics. 

 

Les réunions sont organisées annuellement. Elles comportent un volet formatif pour les délégués au travers de présentations sur des thématiques spécifiques. Quant au volet plus réglementaire, il est destiné à faire approuver par les délégués les évolutions de nos textes régissant nos modalités de fonctionnement, nos prestations et nos tarifs en matière d’honoraires.

Le Comité de contrôle a un rôle consultatif avant la présentation des points proposés pour approbation à notre Conseil d’administration.
 

Enfin, tous les Chefs de service et leurs adjoints des Bureaux d’études et des services aux affiliés sont invités à participer aux réunions du Comité de contrôle, ce qui leur permet, au-delà des présentations qu’ils réalisent en fonction des thèmes retenus, de rencontrer et de débattre avec les délégués.
 

Composition du Comité de contrôle du Service d’Aide aux Associés (SAA) 

Le Comité de contrôle de Production-Distribution d’eau est saisi de toute question relative à la gestion ou aux investissements de production-distribution d'eau dans son territoire et rend des avis sur ces matières au Conseil d’administration et au Bureau exécutif.

Ce Comité consultatif examine également tout achat d’équipement ou tout investissement les concernant en production-distribution d'eau. Ces délibérations sont soumises pour décision au Conseil d'administration et au Bureau exécutif pour s'insérer dans la politique globale de l'Intercommunale. En cas de divergence, le Conseil d’administration et le Bureau exécutif motivent spécialement leur décision.

Le Comité est présidé par le Président de l'Intercommunale ou un membre du Bureau exécutif, désigné parmi les administrateurs représentant le groupe des communes actionnaires. Seules les communes affiliées en distribution d'eau y sont représentées selon les mêmes modalités de représentation à l’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 1523-11 du Code la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Les 5 délégués par commune sont désignés par les communes suivant l’article L1523-15 du même Code.

En cas de nécessité, le Comité de contrôle de Production-Distribution d'eau peut être élargi à l’ensemble des communes, Intercommunales et Distributeurs d'eau en vue d'informer le Conseil d’administration des problèmes, des travaux et méthodes d'exploitation les plus adéquates en production-distribution d'eau potable.

Tout changement ou toute décision au niveau de la Distribution d’eau impactant les usagers est préalablement soumis au Comité, pour avis. C’est le cas par exemple lors de modifications tarifaires, pour les procédures de récupération des impayés…
 

Composition du Comité de contrôle de Production-Distribution d’eau

Le pourcentage de participation annuelle aux organes de gestion est disponible sur demande à l’adresse info@inasep.be.

Sur recommandation du Comité de rémunération, l’Assemblée générale a approuvé en date du 27 juin 2018 les barèmes suivants pour les mandataires de l’Intercommunale :

•    Rémunération annuelle brute du/de la Président(e) : 25 504,98 €
•    Rémunération annuelle brute du/de la Vice-président(e) : 12 000 €

Cette rémunération sera réduite à due concurrence en cas d’absence non justifiée par un certificat médical ou par la force majeure.

Jeton de présence des administrateurs/trices : 209,17€ par réunion pour le Conseil d’administration, le Bureau exécutif et le Comité d’audit pour autant que ces réunions n’aient pas lieu le même jour. Dans ce dernier cas, un seul jeton de présence est dû. Le jeton de présence ne sera payé que pour autant que l’administrateur/trice aura été présent du début à la fin de la réunion. Le montant des jetons de présence perçus par un administrateur/une administratrice ne pourra dépasser 25% de la rémunération du/de la Président(e) avec un maximum de 8 438 €.

Pour ce qui concerne les fonctions dirigeantes (Directeur général A8, Directeur général adjoint A7, Directeur de département A7sp…), l’INASEP applique les barèmes fixés pour la fonction publique locale par la RGB (Révision générale des barèmes arrêtée par une circulaire du 27 mai 1994 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale).