Bureau exécutif
Le Bureau exécutif de l'INASEP est composé d'un président et de 4 membres.
Présidente : Valérie LECOMTE
Membres
BULTOT Simon
NOIRET Claudy
ROLLAND Benoît (Vice-Président)
SPINEUX Laurie
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de l’INASEP est composé de vingt membres et de six observateurs pour le personnel.
Présidente : Valérie LECOMTE
Membres
BELLOT François
BULTOT Simon
CARLIER Philippe
COLLARD Catherine
COLLIGNON Stéphane
DELESTINNE Isabelle
DETHIER Vincent
GRAVY Olivier
LAFFINEUR Aurélien
LIESSENS Matthieu
MAQUILLE Arnaud
MAUYEN Pierre
MOREAU Frédéric
MOSSERAY Jean-Luc
MULLENS Xavier
NOIRET Claudy
PREYAT Nicolas
ROLLAND Benoît (Vice-Président)
SPINEUX Laurie
Observateurs (sans voix délibérative)
BASTIEN Steve (CGSP)
CLAMAR Laurence (CSC Services Publics)
COSY Anne-Marie (CGSP)
DIJON Denis (CSC Services Publics)
KUMPS Delphine (SLFP)
VAFADIS Rachelle (Ecolo)
L'article L1532-1, §2 du CDLD précise :
"Une fois par an, après l'assemblée générale du premier semestre, les intercommunales organisent une séance de conseil d'administration ouverte au public au cours de laquelle le rapport de gestion et, éventuellement, le rapport d'activités sont présentés. Cette séance est suivie d'un débat.
Les dates, heures et ordre du jour de cette séance font l'objet d'une publication sur le site internet de l'intercommunale et des communes ou provinces concernées".
Assemblée générale
Les représentants de la Province de Namur sont désignés par le Conseil provincial parmi ses membres proportionnellement à la composition dudit Conseil. Le nombre de représentants de la Province est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil provincial.
Les représentants des communes actionnaires sont désignés par leur Conseil communal parmi les membres des Conseils et collèges communaux de chaque commune actionnaire, proportionnellement à la composition dudit Conseil. Le nombre de représentants de chaque commune est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal.
Les représentants des affiliés uniquement détenteurs d’actions de type F sont désignés par eux conformément aux dispositions légales applicables, à leurs statuts et à leurs règles internes de fonctionnement. Le nombre de représentant de ces affiliés est fixé à un représentant.
- AGO 24/06/2026 : convocation
- Modèle délibération : Objet : INASEP – Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 – Mandats de vote
- Point 1 : rapport d'activité 2025
- Point 2 : comptes, bilan affectation résultat
- Point 3 : décharge aux Administrateurs
- Point 4 : décharge au Commissaire-Réviseur d'entreprise
- Point 5 : Rapport spécifique sur les prises de participation, exercice 2025
- Point 6 : contrôle par l'Assemblée générale du respect de l'obligation des administrateurs de s'informer et de se former en continu
Procès verbale - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 juin 2026
Comité de rémunération
Comité d’audit
Comité de contrôle du Service d’Aide aux Associés (SAA)
Etant donné le nombre limité de représentants au Conseil d’administration, un Comité de contrôle du Service d’Aide aux Associés a été créé pour permettre aux représentants de tous les affiliés et de tous les associés de l’INASEP d’être représentés au sein d’une même structure.
Ce Comité permet d’exercer un contrôle analogue obligatoire dans le cadre de la relation “in house” entre l’INASEP et ses affiliés, réglementé par l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relatif aux marchés publics.
Les réunions sont organisées annuellement. Elles comportent un volet formatif pour les délégués au travers de présentations sur des thématiques spécifiques. Quant au volet plus réglementaire, il est destiné à faire approuver par les délégués les évolutions de nos textes régissant nos modalités de fonctionnement, nos prestations et nos tarifs en matière d’honoraires.
Le Comité de contrôle a un rôle consultatif avant la présentation des points proposés pour approbation à notre Conseil d’administration.
Tous les Chefs de service et leurs adjoints des Bureaux d’études et des services aux affiliés sont invités à participer aux réunions du Comité de contrôle, ce qui leur permet, au-delà des présentations qu’ils réalisent en fonction des thèmes retenus, de rencontrer et de débattre avec les délégués.
Comité de contrôle de Production Distribution d’eau
Le Comité de contrôle de Production Distribution d’eau est saisi de toute question relative à la gestion ou aux investissements de production-distribution d'eau dans son territoire et rend des avis sur ces matières au Conseil d’administration et au Bureau exécutif.
Ce Comité consultatif examine également tout achat d’équipement ou tout investissement les concernant en production-distribution d'eau. Ces délibérations sont soumises pour décision au Conseil d'administration et au Bureau exécutif pour s'insérer dans la politique globale de l'Intercommunale. En cas de divergence, le Conseil d’administration et le Bureau exécutif motivent spécialement leur décision.
Le Comité est présidé par le Président de l'Intercommunale ou un membre du Bureau exécutif, désigné parmi les administrateurs représentant le groupe des communes actionnaires. Seules les communes affiliées en distribution d'eau y sont représentées selon les mêmes modalités de représentation à l’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 1523-11 du Code la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Les 5 délégués par commune sont désignés par les communes suivant l’article L1523-15 du même Code.
En cas de nécessité, le Comité de contrôle de Production Distribution d'eau peut être élargi à l’ensemble des communes, Intercommunales et Distributeurs d'eau en vue d'informer le Conseil d’administration des problèmes, des travaux et méthodes d'exploitation les plus adéquates en production distribution d'eau potable.
Tout changement ou toute décision au niveau de la distribution d’eau impactant les usagers est préalablement soumis au Comité, pour avis. C’est le cas par exemple lors de modifications tarifaires, pour les procédures de récupération des impayés…
Taux de participation
Le pourcentage de participation annuelle aux organes de gestion est disponible sur demande à l’adresse info@inasep.be.
Rémunération et barèmes
Sur recommandation du Comité de rémunération, l’Assemblée générale a approuvé en date du 17 décembre 2025 les barèmes suivants pour les mandataires de l’Intercommunale :
• Rémunération annuelle brute du/de la Président(e) : 32 475 €
• Rémunération annuelle brute du/de la Vice-président(e) : 15 220 €
Cette rémunération sera réduite à due concurrence en cas d’absence non justifiée par un certificat médical ou par la force majeure.
Jeton de présence des administrateurs/trices : 265 € par réunion pour le Conseil d’administration, le Bureau exécutif et le Comité d’audit pour autant que ces réunions n’aient pas lieu le même jour. Dans ce dernier cas, un seul jeton de présence est dû. Le jeton de présence ne sera payé que pour autant que l’administrateur/trice aura été présent du début à la fin de la réunion. Le montant des jetons de présence perçus par un administrateur/une administratrice ne pourra dépasser 25% de la rémunération du/de la Président(e) avec un maximum de 8 118,75 €.
Pour ce qui concerne les fonctions dirigeantes (Directeur général A8, Directeur général adjoint A7, Directeur de département A7sp…), l’INASEP applique les barèmes fixés pour la fonction publique locale par la RGB (Révision générale des barèmes arrêtée par une circulaire du 27 mai 1994 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale).
