Service Coordination Sécurité-Santé (CSS)

• Prise de connaissance de l’avant-projet et sélection des éléments qui peuvent avoir une influence sur le bien-être des travailleurs, aussi bien pendant l’exécution du projet que lors de l’exécutions de travaux ultérieurs à l‘ouvrage, notamment, la nature de l’ouvrage, les aspects architectoniques, les éventuelles constructions à existantes à conserver ou à adapter, les matériaux à utiliser, les délais d’exécution, l’implantation et les activités industrielles ou autres sue le chantier ou dans les environs immédiats ;
• L’évaluation des risques, l’élaboration des mesures de protection et des matières d’exécution alternatives, nouvelle évaluation des risques résiduels, entretiens avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé du projet et avec les autres personnes concernées ou personnes à impliquer ;
• L’élaboration du plan de sécurité et de santé, l’ouverture et la tenue du journal de coordination et du dossier d’intervention ultérieure, les règles générales et spécifiques, l’aménagement du chantier, le transport interne ;
• L’évaluation de la partie des offres, dans laquelle les candidats décrivent les manières d’exécution qu’ils proposent d’appliquer.

• La prise de connaissance du plan de sécurité et de santé, du journal de coordination et du dossier d’intervention ultérieure, prise de connaissance des manières d’exécution proposées par le maître d’œuvre chargé de l’exécution sélectionné ou par les entreprises sélectionnées, entretiens avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé du contrôle d’exécution, le maître d’œuvre chargé de l’exécution, l’organisation d’une structure de coordination, l’interaction avec les activités industrielles ou autres sur le chantier ou dans ses environs immédiats ;
• L’adaptation du plan de sécurité et de santé, du journal de coordination et du dossier d’intervention ultérieure ;
• Les mesures pour l’aménagement du chantier, le transport interne vertical et horizontal, le stockage de matériaux et la délimitation de zones et l’accès au chantier, pans d’urgence et mesures lors de danger grave et immédiat ; 
• Le contrôle et l’entretien d’équipements de travail et, en particulier, de ceux soumis aux contrôles par un organisme externe par les contrôles techniques sur le lieu de travail ;
• L’interaction et la collaboration entre les divers intervenants ;
• L’enregistrement et la notification d’infractions aux règles générales et spécifiques et les instructions, la motivation et la persuasion ;
• La clôture et la transmission du plan de sécurité et de santé, du journal de coordination et du dossier d’intervention ultérieure.

Sur un chantier, plusieurs personnes peuvent intervenir : le maître d’ouvrage, les concepteurs, les entrepreneurs, les coordinateurs de sécurité et les travailleurs.

Chacun a un rôle à jouer.

La coordination de sécurité consiste à faire en sorte que les différents intervenants travaillent ensemble pour éviter les accidents.

Avant tout, il faut :

•            éviter les risques lorsqu’ils peuvent l’être ;

•            identifier et évaluer les risques qui restent ;

•            agir directement sur la source du danger ;

•            remplacer une situation dangereuse par une solution moins dangereuse ;

•            privilégier les protections collectives plutôt que les équipements individuels ;

•            adapter le travail aux personnes ;

•            informer les travailleurs des risques auxquels ils sont exposés ;

•            donner des consignes claires ;

•            mettre en place une signalisation lorsque cela est nécessaire.

La réglementation concerne de nombreux travaux de chantier :

•            terrassement et excavation ;

•            fondations ;

•            travaux hydrauliques ;

•            voirie ;

•            pose de conduites et de câbles ;

•            construction ;

•            rénovation et transformation ;

•            réparation ;

•            démolition et démontage ;

•            maintenance et entretien ;

•            travaux d’assainissement ;

•            travaux de finition.

Quand faut-il obligatoirement une coordination ?

La règle est simple : dès que deux entreprises ou intervenants ou plus travaillent sur un même chantier, en même temps ou l’un après l’autre, une coordination de sécurité est nécessaire. Il existe toutefois certaines situations particulières qui ne relèvent pas de cette réglementation.

La présence d’un coordinateur ne signifie pas que l’entrepreneur peut se décharger de ses responsabilités.

Chaque entrepreneur reste responsable de la sécurité et de la santé de ses propres travailleurs.

L’entrepreneur doit notamment :

•            garder le chantier propre et organisé ;

•            sécuriser les accès et les déplacements ;

•            contrôler les machines et installations ;

•            organiser correctement le stockage des matériaux ;

•            gérer les produits et déchets dangereux ;

•            travailler en bonne coordination avec les autres entreprises ;

•            informer son personnel des risques ;

•            utiliser correctement les machines et équipements de protection ;

•            signaler immédiatement une situation dangereuse.

Exemple : une entreprise constate qu’une tranchée présente un risque d’effondrement. Elle ne peut pas simplement attendre que le coordinateur intervienne. Elle doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses travailleurs et signaler le problème.

La sécurité doit aussi être prise en compte dans les documents du marché.

Selon le chantier, l’entrepreneur doit notamment expliquer comment il prévoit de réaliser les travaux en tenant compte du plan de sécurité et de santé et prévoir le coût des mesures de prévention demandées.

Dans certaines situations, un coordinateur-réalisation doit être désigné.

Pour les chantiers de moins de 500 m², des règles spécifiques déterminent qui doit effectuer cette désignation. Pour les chantiers de 500 m² ou plus, le maître d’ouvrage doit toujours désigner le coordinateur, même s’il peut demander à l’entrepreneur de lui en proposer un.

Les contrats avec les sous-traitants doivent également prévoir leurs obligations en matière de sécurité et de santé.

Certains travaux présentent des risques particulièrement importants.

C’est notamment le cas lorsqu’il existe un risque :

•            d’ensevelissement ou d’effondrement ;

•            de chute importante ;

•            lié à une tranchée profonde ;

•            lié à des produits chimiques ou biologiques dangereux ;

•            lié aux rayonnements ionisants ;

•            lié à des lignes électriques à haute tension ;

•            lié à des conduites sous forte pression ;

•            de noyade ;

•            lors de travaux souterrains ou en tunnel ;

•            lors de travaux en plongée ;

•            lors de travaux en caisson sous pression ;

•            lors de l’utilisation d’explosifs ;

•            lors du montage ou démontage d’éléments préfabriqués lourds.

Par exemple, sont considérés comme particulièrement dangereux les travaux avec un risque de chute de 5 mètres ou plus ou les travaux dans des tranchées ou puits de plus de 1,20 mètre de profondeur.

La coordination de sécurité repose principalement sur trois documents :

• Le PSS – Plan de sécurité et de santé

C’est le document qui explique quels sont les risques du chantier et comment les prévenir.

• Le JC – Journal de coordination

Il permet notamment de suivre les problèmes, remarques et actions liés à la sécurité pendant le chantier.

• Le DIU – Dossier d’intervention ultérieure

Il rassemble les informations utiles pour garantir la sécurité lors de futurs travaux sur l’ouvrage.

Selon la taille et les risques du chantier, ces documents peuvent être complets ou simplifiés.

Le PSS est en quelque sorte la feuille de route de la sécurité du chantier.

Il identifie les risques et indique les mesures à prendre pour les éviter ou les réduire.

Il tient notamment compte :

•            de la nature du chantier ;

•            de la présence de plusieurs entreprises ;

•            de l’ordre dans lequel les entreprises interviennent ;

•            des activités réalisées à proximité ;

•            des risques qui pourraient subsister pour de futurs travaux.

Quand est-il obligatoire ?

Il est notamment obligatoire pour certains travaux dangereux ou pour les chantiers importants.

C’est notamment le cas lorsque :

•            les travaux durent plus de 30 jours ouvrables et que plus de 20 travailleurs sont présents simultanément à un ou plusieurs moments ;

•            ou lorsque le chantier représente plus de 500 hommes-jours.

Le PSS peut être complet ou simplifié selon la situation.

Pour les petits chantiers ne présentant pas de risque aggravé, une convention écrite peut remplacer le PSS.

Que contient le PSS ?

Il décrit notamment :

•            le chantier ;

•            les risques identifiés ;

•            les mesures de prévention ;

•            les différentes phases de travaux ;

•            les intervenants ;

•            les coordinateurs ;

•            les instructions à respecter.

Il doit être mis à jour lorsque le chantier évolue, notamment lorsqu’un nouveau risque apparaît ou qu’un nouvel intervenant arrive.

Le DIU est le « mode d’emploi sécurité » du bâtiment ou de l’ouvrage pour les travaux futurs.

Il rassemble les informations qui pourront être utiles plus tard, par exemple lors :

•            d’une réparation ;

•            d’une transformation ;

•            d’un entretien ;

•            du remplacement d’une installation ;

•            d’une démolition.

Le DIU est obligatoire sur tous les chantiers, y compris lorsqu’un seul entrepreneur intervient.

Il peut notamment contenir :

•            les informations sur la structure de l’ouvrage ;

•            l’emplacement des conduites et installations ;

•            les risques connus ou cachés ;

•            les plans correspondant réellement à ce qui a été construit ;

•            les matériaux utilisés ;

•            les informations utiles pour les futurs travaux.

Une structure de coordination est une sorte de réunion organisée entre les principaux acteurs du chantier pour parler sécurité.

Elle est notamment obligatoire lorsque trois entrepreneurs ou plus travaillent simultanément et que :

•            le chantier représente plus de 5000 hommes-jours ;

•            ou le montant estimé des travaux dépasse 2,5 millions d’euros hors TVA.

Son objectif est de :

•            faciliter la communication ;

•            organiser la coopération entre les entreprises ;

•            résoudre les problèmes ou désaccords liés à la sécurité ;

•            donner des avis sur les mesures de prévention.

Le coordinateur-projet intervient principalement avant le début des travaux.

Son rôle est de réfléchir à la sécurité dès la conception.

Il vérifie notamment que les choix architecturaux, techniques et organisationnels tiennent compte des risques futurs.

Il établit le plan de sécurité et de santé et l’adapte lorsque le projet évolue.

Il transmet également les informations utiles aux différents intervenants et prépare les documents de coordination nécessaires.

Le coordinateur-réalisation intervient pendant les travaux.

Son rôle est de vérifier que les différents intervenants travaillent de manière coordonnée et respectent les règles de sécurité.

Il doit notamment :

•            organiser la coopération entre les entreprises ;

•            coordonner les mesures de prévention ;

•            veiller au respect du plan de sécurité et de santé ;

•            contrôler la bonne application des procédures ;

•            limiter l’accès du chantier aux personnes autorisées ;

•            adapter le plan de sécurité lorsque la situation évolue ;

•            signaler les manquements ;

•            tenir le journal de coordination lorsqu’il est requis ;

•            mettre à jour le DIU.

L’architecte peut avoir une double responsabilité.

D’une part, il doit respecter les obligations liées à sa profession et à son code de déontologie.

D’autre part, lorsqu’il intervient comme maître d’œuvre chargé de la conception ou du contrôle de l’exécution, il doit également respecter les obligations prévues par la réglementation relative au bien-être et à la sécurité sur les chantiers.

Autrement dit, le rôle de l’architecte ne se limite pas à concevoir ou contrôler l’ouvrage : lorsqu’il exerce les missions concernées, il doit également intégrer les exigences de sécurité prévues par la réglementation.

1. Anticiper

Penser à la sécurité avant de commencer les travaux.

2. Identifier

Chercher ce qui pourrait provoquer un accident.

3. Supprimer

Éliminer le risque lorsque c’est possible.

4. Protéger

Privilégier les protections collectives.

5. Informer

Chaque travailleur doit connaître les risques liés à son activité.

6. Coordonner

Les entreprises doivent organiser leurs interventions ensemble.

7. Signaler

Tout danger grave ou immédiat doit être signalé sans attendre.

8. Adapter

Les mesures de sécurité doivent évoluer avec le chantier.

9. Documenter

PSS, journal de coordination et DIU permettent de garder une trace et de transmettre les informations utiles.

10. Ne jamais considérer la sécurité comme acquise

Un chantier change en permanence. Un nouveau travail, un nouvel équipement ou un nouvel intervenant peut créer un nouveau risque.

La coordination de sécurité, c’est avant tout faire en sorte que les risques soient anticipés, que les entreprises travaillent ensemble et que chacun puisse rentrer chez lui en sécurité.

RDV sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Prendre connaissance de l'arrêté royal du 25 juin 2001 concernant les chantiers temporaires et mobiles.