Modification d'un raccordement / déplacement du compteur
Ces travaux sont réalisés à votre demande. L’un de nos agents se rend sur place pour évaluer le travail à réaliser. Un devis est ensuite établi en fonction des services et des équipements nécessaires.
Placement de compteurs supplémentaires
Toutes les demandes de placement d'un ou plusieurs compteurs supplémentaires dans un bâtiment existant se font sur devis.
Nous ne réalisons pas la jonction entre les nouveaux compteurs placés et les réseaux privés de canalisations intérieures.
Conditions générales
Les travaux payants sont réalisés à votre demande. Sauf en cas de dégâts causés sur nos installations, les travaux font l'objet d'un devis préalable. Le devis est gratuit mais nous nous réservons le droit de facturer les frais d'études dans le cas de l'équipement d'un lotissement qui, en fin de compte, ne serait pas réalisé.
Avant la réalisation des travaux, le devis doit être dûment accepté (signé) et réglé. Une fois le paiement effectué, les travaux sont planifiés à votre demande et réalisés à une date convenue par nos services. Le montant facturé est celui indiqué sur le devis, sauf si le travail réalisé ne correspond pas aux prestations prévues ou circonstances imprévisibles survenant en cours d'exécution du travail (par exemple, présence de roche dans le cadre d'une pose de conduite en tranchée).
Régime TVA pour les travaux
En règle générale, tous les travaux réalisés sur les installations qui relèvent de notre responsabilité, c’est-à-dire avant votre compteur (raccordement, extension du réseau, compteur gelé, déplacement de raccordement, etc), sont facturés à 6 %. En effet, ils sont considérés comme "accessoires" à la distribution d'eau et sont donc soumis au même taux de TVA que l'eau facturée.
Demande de modification de raccordement
Le propriétaire et l'usager sont les responsables du compteur. Ils prennent toutes les dispositions pour en éviter la détérioration et en assument les dégâts (notamment en cas de gel).
Oui, la suppression de votre compteur en rampe est possible. Ce service est payant.
Le déplacement d'un compteur d'eau est possible si l'opération est réalisable d'un point de vue technique et au vu des conditions définies dans le Règlement de distribution. Cette demande est payante et fait l'objet d'un devis préalable.
Pour plus d'informations, contactez-nous au 071 66 79 25.
