Coupures et/ou perturbations sur la section de LANEFFE, pour les rues Chapelle Rosine, de Tirmont, Gros Caillou, de la Croix…

… et Saint Marcoux ce mercredi 01/02/2023

Mise en service de votre raccordement

Le devis de raccordement est gratuit. Pour que les travaux puissent être réalisés, ce devis doit d’abord être dûment accepté.
Conformément au Code de l’Eau, un acompte de 50 % du devis doit obligatoirement être versé à l’INASEP avant l'exécution des travaux (installation du point de branchement qui reliera votre canalisation à celle du réseau).
La mise en service du raccordement le jour-même de notre intervention est possible et gratuite si les 2 conditions suivantes sont remplies simultanément :

  • la totalité du coût des travaux de raccordement doit préalablement être réglée ;
  • les travaux préparatoires au raccordement (voir clauses et conditions d'un raccordement) doivent être conformes à nos attentes.

Détail des prix

Règlement de distribution d'eau.pdf

 

Raccordement d'habitation unifamiliale avec compteur dans l'habitation

Forfait : 1660,00 € + TVA 6%

Raccordement d'habitation unifamiliale avec compteur dans un box compteur

Forfait : 2000,00 € + TVA 6%

Forfait pré raccordement : 50 % raccordement standard

Forfait : 1000,00 € + TVA 6%

Raccordement industriel ou immeuble à appartements

Sur devis (TVA 6%)

Extension réseau à charge du demandeur

Sur devis (TVA 6%)

Modification de raccordement

Sur devis (TVA 6%)

Régime TVA pour les travaux

En règle générale, tous les travaux réalisés sur les installations qui relèvent de notre responsabilité, c’est-à-dire avant votre compteur (raccordement, extension du réseau, compteur gelé, déplacement de raccordement, etc), sont facturés à 6 %. En effet, ils sont considérés comme "accessoires" à la distribution d'eau et sont donc soumis au même taux de TVA que l'eau facturée.

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