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CERTIBEAU : LA CERTIFICATION EAU DES BATIMENTS WALLONS

Mardi, 1 Juin, 2021

À partir du 1er juin 2021, les immeubles nouvellement construits devront disposer d'un certificat de conformité pour les installations intérieures d'eau et d'assainissement. L’objectif de cette Certification des Immeubles Bâtis pour l’Eau (CertIBEau) n’est pas de créer de nouvelles obligations pour les citoyens mais de vérifier le respect des normes en vigueur ou, le cas échéant, de fournir des recommandations techniques pour la mise en conformité.

Pourquoi a-t-on besoin d’un CertIBEau ?

Êtes-vous raccordés à l’égout ? Avez-vous des installations intérieures en plomb ? Quels points d’eau sont alimentés par votre citerne d’eau de pluie ? Faut-il installer un réducteur de pression ? Peu de personnes peuvent répondre à ces questions. Or, une installation défectueuse peut présenter des risques pour la santé et engendrer de la pollution. Le CertIBEau, délivré par des certificateurs agréés (voir la liste des certificateurs agréés), a pour objectif premier une meilleure gestion des risques liés au cycle de l'eau dans les habitations et bâtiments publics et privés.

La certification portera sur deux volets :

  • L'eau en entrée, c'est-à-dire le réseau intérieur d'eau de distribution ainsi que les éventuelles connexions avec des eaux alternatives (eau de pluie/de puits) ;
  • L'eau en sortie, c'est-à-dire les traitements et l'évacuation des eaux usées et pluviales.

Ses enjeux sont triples : sanitaire, environnemental et d'information

  • Il répond à un enjeu sanitaire car les installations intérieures des habitations peuvent faire l’objet de dysfonctionnements sur le plan de l’hygiène et de la santé humaine : absence de protections anti-retour adéquates, connexion possible entre le circuit interne d'eau de distribution et d'eau issue de citernes à eau de pluie, etc.
  • Une amélioration sensible au niveau environnemental, notamment de la qualité des masses d'eau, est attendue grâce à la vérification du raccordement à l'égout, de l'installation d'un système d'épuration individuelle, de la séparation des eaux usées et pluviales, etc.
  • Sur le plan de l’information, les propriétaires connaissent rarement l'état de leurs installations d'eau, la réglementation ou encore les risques sanitaires qui y sont liés. Il y a dès lors une véritable valeur ajoutée à ce que chacun dispose de cette information au travers d'audits du cycle de l'eau des immeubles bâtis.

Le déploiement des obligations liées au CertIBEau sera progressif. Dans un premier temps, au 1er juin 2021, tous les nouveaux immeubles bâtis devront faire l’objet d’un CertIBEau, sans quoi le raccordement à l’eau de distribution de manière définitive ne pourra être autorisé. Le certificat CertIBEau pour les bâtiments existants ne sera rendu obligatoire qu’ultérieurement, au moment de la cession du bâtiment, avant la signature des actes. Il peut toutefois être demandé, volontairement, par les propriétaires désireux d’avoir une vision claire du niveau de conformité de leur logement. Les bâtiments accessibles au public et déjà existants devront obtenir ce sésame d’ici fin 2027.

Etre bien informé !

À partir du 1er juin 2021, les particuliers devront donc faire appel aux certificateurs avant le raccordement définitif de leur habitation. La procédure et le certificat permettent aux candidats bâtisseurs d'obtenir toute une série d'informations utiles. Les certificateurs ont été formés pour vérifier mais également informer.Sur base de leur visite, ils peuvent en effet conseiller et informer les propriétaires le cas échéant.

Des outils sont mis à disposition pour une meilleure compréhension des installations en eau potable et eaux usées :

  • Retrouvez sur le site internet dédié à CertIBEau (www.certibeau.be) toutes les informations utiles comme la liste des certificateur agréés, une FAQ, le code de l'Eau par thèmes, ou encore des fiches techniques à destination des professionnels et des fiches didactiques à destination des usagers.
  • Un numéro Vert d'appel : 0800 11 250
  • Une adresse e-mail de contact : info.certibeau@spge.be