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Politique de rémunération

Barèmes applicables aux rémunérations des fonctions dirigeantes et des mandataires d’INASEP


Sur recommandation du Comité de rémunération, l’Assemblée générale a approuvé en date du 27 juin 2018 les barèmes suivants pour les mandataires de l’intercommunale :

  • Rémunération annuelle brute du/de la Président(e) : 25 504,98€
  • Rémunération annuelle brute du/de la Vice-président(e) : 12 000€

Cette rémunération sera réduite à due concurrence en cas d’absence non justifiée par un certificat médical ou par la force majeure.
Jeton de présence des administrateurs/trices : 209,17€ par réunion pour le Conseil d’administration, le Bureau exécutif et le Comité d’audit pour autant que ces réunions n’aient pas lieu le même jour. Dans ce dernier cas, un seul jeton de présence est dû. Le jeton de présence ne sera payé que pour autant que l’administrateur/trice aura été présent du début à la fin de la réunion. Le montant des jetons de présence perçus par un administrateur/une administratrice ne pourra dépasser 25% de la rémunération du/de la président(e) avec un maximum de 8 438€.
Pour ce qui concerne les fonctions dirigeantes (Directeur général A8, Directeur général adjoint A7, directeur de département A7sp…) INASEP applique les barèmes fixés pour la fonction publique locale par la RGB (Révision générale des barèmes arrêtée par une circulaire du 27 mai 1994 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale). Vous pouvez la consulter via le liens suivant (les échelles de traitement sont reprises dans le document n°4) :
https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=7968&rev=7229-938